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CONTRIBUTIONS
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GÉNÉRALITÉS
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6. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable en vertu de la législation d’un état ou pays dans lequel ces Conditions générales sont censées s’appliquer, cette clause sera alors, dans les limites et dans la juridiction dans laquelle cette modalité ou condition est jugée illégale, invalide ou inapplicable, retirée et supprimée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et resteront obligatoires et exécutoires.
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige qui en découle sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et gallois.

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