Conditions Générales
ACAMAR FILMS
Bienvenue sur le site Web de Bing Bunny. Acamar Films vous fournit ses services et l'accès à ce site (« www.fr.bingbunny.com ») selon les conditions générales suivantes.
CONDITIONS D'UTILISATION
1. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions qui prennent effet dès la première utilisation de ce site. Acamar Films se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant les modifications en ligne. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les informations publiées en ligne pour être tenu(e) informé(e) en temps utile de tels changements. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez cet accord selon les modifications publiées.
2. Le contenu de ce site ne peut en aucun cas être copié, reproduit, réédité, téléchargé, publié, diffusé ou transmis, sauf usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation requiert l'autorisation écrite préalable d'Acamar Films. Vous acceptez de ne pas adapter, modifier ou créer une version dérivée des éléments contenus sur ce site ou de les utiliser à toute autre fin qu'un usage personnel et non-commercial. Vous consentez à utiliser ce site dans le strict respect des lois, sans enfreindre de droits, ni restreindre ou entraver l'utilisation et la jouissance du site par des tiers. De telles restrictions ou entraves incluent; sans que ceci soit limitatif, toute conduite illégale ou susceptible de harceler, de faire du tort ou d'importuner quelque personne que ce soit, ainsi que la transmission de contenus obscènes ou offensants ou la perturbation du cours du dialogue sur ce site.
3. Ce site et les informations, noms, images, photos, logos et icônes identifiant ou en lien avec Acamar Films et/ou ses produits et services (ou en lien avec des produits et services de tiers) sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » sans aucune représentation, approbation ou garantie d'aucune nature que ce soit, ni expresse ni implicite, y compris, et sans que ceci soit limitatif, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude. En aucun cas Acamar Films et/ou des tierces parties ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, mais sans que ceci soit limitatif, les dommages indirects ou corrélatifs, ou tout dommage, quel qu'il soit, résultant de l'utilisation ou de la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, dans le cadre du contrat ou suite à un acte de négligence ou autre acte délictueux découlant de, ou lié à, l'utilisation de ce site. Acamar Films ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce site seront disponibles sans interruption ou qu'elles seront exemptes d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur l'hébergeant seront exempts de virus ou bogues ou représenteront l'entière fonctionnalité, exactitude ou fiabilité du contenu. Les noms, images et logos identifiant Acamar Films et/ou des tiers et leurs produits et services sont des marques déposées d'Acamar Films et/ou de tiers. Rien dans ces conditions ne peut être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit en vertu d'une marque de commerce ou d'un brevet d'Acamar Films ou de tout autre tiers.
CONTRIBUTIONS
4. Lorsque vous êtes invité(e) à soumettre une contribution, quelle qu'elle soit, à www.fr.bingbunny.com (y compris tout texte, photographie, graphisme, vidéo ou son), vous acceptez, en soumettant votre contribution, à accorder à Acamar Films une licence perpétuelle, sans redevance, non-exclusive et sous-licenciable autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés, distribuer, exécuter, diffuser, représenter publiquement, et à exercer à l'échelle mondiale tout droit relatif aux droits d'auteur et à l'image en ce qui concerne votre contribution et/ou à incorporer votre contribution dans d'autres œuvres sur tout média, connu aujourd'hui ou développé ultérieurement, pendant toute la durée de tout droit susceptible d'exister sur votre contribution, et conformément aux restrictions de confidentialité énoncées dans la Politique de de confidentialité d'Acamar Films. Si vous ne souhaitez pas accorder à Acamar Films les droits énoncés ci-dessus, veuillez ne pas soumettre votre contribution à fr.bingbunny.com.
GÉNÉRALITÉS
5. En cas de contradiction de ces Conditions générales avec des règles et/ou des conditions d'utilisation particulières apparaissant sur ce site et en lien avec du contenu spécifique, ces dernières prévaudront.
6. Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable en vertu de la législation d'un état ou pays dans lequel ces Conditions générales sont censées s'appliquer, cette clause sera alors, dans les limites et dans la juridiction dans laquelle cette modalité ou condition est jugée illégale, invalide ou inapplicable, retirée et supprimée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et resteront obligatoires et exécutoires.
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige qui en découle sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et gallois.
7. Si ces modalités et conditions ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l’utilisation de ce site doit prendre fin immédiatement.
AVIS RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR
L'ensemble du contenu de ce site, y compris les articles, l'imagerie et le contenu vidéo, sont la propriété exclusive d'Acamar Films, sauf mention contraire.
Pour plus d'informations sur notre site et notre entreprise, veuillez nous contacter par e-mail à webmaster@acamarfilms.com